Introduction
En tant que client estimé, nous voulons assurer que vos renseignements privés demeurent confidentiels et qu’ils ne sont divulgués qu’aux entreprises qui y sont autorisées soit par vous ou en vertu de la loi. Ce document explique notre politique de confidentialité, la raison pour laquelle nous demandons certains types de renseignements et quand nous nous réservons le droit de partager ces renseignements avec des tiers non affiliés, tout en vous permettant d’annuler cette réserve à votre choix. Veuillez prendre un moment pour lire cette politique en entier.
Collecte de renseignements
L’acquisition d’un véhicule à moteur exige l’accumulation considérable de renseignements personnels privés. Par exemple, si nous vous vendons ou vous louons un véhicule – en vous accordant un crédit à votre demande – nous recevrons les renseignements que vous nous transmettrez pour déterminer votre degré de solvabilité. Nous pouvons également obtenir des renseignements d’une agence d’évaluation de crédit. Nous pouvons également obtenir des renseignements d’un tiers comme un employeur, des références et des compagnies d’assurance.
Certains renseignements que nous obtenons de vous peuvent être exigés par des agences fédérales ou provinciales, comme la Société de l’assurance automobile du Québec ou les agences du revenu. Ces renseignements peuvent être nécessaires même si vous payez votre véhicule en argent comptant. Des exemples de renseignements incluent le permis de conduire et le numéro d’assurance sociale.
Protéger vos renseignements
Nous protégeons vos renseignements personnels privés en employant des normes et des procédures industrielles établies. Nous employons des mesures de sauvegarde physique et électronique conforme avec les lois fédérales et provinciales. Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels privés aux employés et aux contractuels qui ont besoin de connaître ces renseignements pour vous fournir des produits ou des services. Nous interdisons à nos employés et agents de divulguer vos renseignements à quiconque de façon qui contreviendrait à toute loi applicable ou à notre politique de confidentialité.
Partage de renseignements
À moins que nous ayons indiqué notre désir de partager vos renseignements personnels privés à des tiers non affiliés (en cochant la case dans la section ci-dessous), nous ne partageons ces renseignements que : :
A) pour des activités commerciales quotidiennes, par exemple pour traiter des transactions, maintenir des comptes, répondre aux injonctions des tribunaux et aux enquêtes juridiques ou soumettre des rapports aux institutions de crédit.
B) Aux fins de traitement d’une transaction de vente ou de location à votre demande ou autorisation, comme la soumission de renseignements à des institutions financières tierces avec qui nous pouvons communiquer pour une cession de contrat ou pour vérifier la couverture de votre assurance.
C) En utilisant des fournisseurs de service externes pour nous aider à vous fournir des produits et des services. Avant de fournir des renseignements à nos fournisseurs de service, nous signons avec eux des ententes contractuelles leur interdisant de divulguer ou d’utiliser lesdits renseignements à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été divulguées.
D) avec des entreprises affiliées. Les entreprises affiliées avec nous comprennent toute entreprise qui nous contrôle, toute entreprise que nous contrôlons, ou toute entreprise sous notre contrôle commun.